Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
Ces conditions s’appliquent à toute entreprise qui utilise SIYER et à chacun de ses utilisateurs. Créer ou utiliser un compte vaut acceptation de ces conditions.
1. Le service
SIYER est un logiciel en ligne pour les entreprises de services : demandes et interventions, planning des techniciens, rapports, devis, factures, paiements, contrats d’entretien, stock, espace client, et un assistant accessible par Telegram. Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, améliorées ou retirées.
2. Accès et comptes
- Un espace d’entreprise est ouvert par invitation. L’entreprise désigne un propriétaire, qui invite ses collaborateurs et leur attribue un rôle.
- Chaque utilisateur garde son mot de passe confidentiel et signale sans délai toute utilisation anormale de son compte.
- L’entreprise est responsable des actions faites depuis les comptes de ses utilisateurs, y compris par l’assistant Telegram relié à ces comptes.
3. Essai et abonnement
Un essai gratuit est proposé. L’abonnement payant est ensuite convenu avec l’entreprise selon la taille de son équipe, par écrit (devis ou bon de commande). Sauf accord contraire, il est payable d’avance, sans engagement de durée, et peut être arrêté à la fin de chaque période. Un retard de paiement peut entraîner, après rappel, la suspension de l’accès ; les données restent conservées pendant la durée prévue à l’article 5.
4. Les données de l’entreprise
- L’entreprise reste propriétaire de toutes les données qu’elle saisit. Elle peut les exporter à tout moment (clients, interventions, factures, paiements, stock) au format CSV.
- Elle garantit avoir le droit de traiter les données de ses propres clients et les en informe, conformément à la loi n° 09-08. SIYER agit pour elle comme sous-traitant, selon la politique de confidentialité.
- L’entreprise reste seule responsable du contenu de ses devis et factures et du respect de ses obligations fiscales et comptables. SIYER fournit les outils (numérotation, mentions ICE, IF, RC, TVA) mais ne remplace pas un comptable.
5. Fin de l’utilisation
L’entreprise peut arrêter d’utiliser SIYER à tout moment. Ses données sont alors exportées si elle le souhaite, puis supprimées sur demande, au plus tard 30 jours après la fin de l’abonnement, sauf obligation légale de conservation.
6. L’assistant et la lecture automatique
L’assistant comprend les messages écrits et vocaux à l’aide de services de lecture automatique. Il peut se tromper : il présente toujours ce qu’il a compris et n’enregistre rien sans confirmation de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de vérifier ce qu’il confirme, en particulier les montants, les dates et les clients.
7. Disponibilité
Nous faisons le nécessaire pour que le service soit disponible en permanence, avec des sauvegardes quotidiennes chiffrées. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou en cas de panne d’un prestataire ; nous les limitons et prévenons quand c’est possible.
8. Usage acceptable
- Ne pas utiliser le service pour une activité illicite, ni pour envoyer des messages non sollicités.
- Ne pas tenter d’accéder aux données d’une autre entreprise, ni de perturber le fonctionnement du service.
Un manquement grave peut entraîner la suspension du compte concerné.
9. Responsabilité
SIYER est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données due à l’utilisateur), et, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par l’entreprise au cours des douze derniers mois.
10. Modifications, droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer ; les entreprises sont prévenues de tout changement important au moins 15 jours à l’avance. Elles sont régies par le droit marocain. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du Maroc.
Éditeur et contact
SIYER est édité par Auto-entrepreneur.
Contact : WhatsApp +212711789102.